09 72 51 84 22

Mentions Légales

En vigueur à partir du 01/06/2024

Les présentes mentions légales sont applicables à tous les utilisateurs et visiteurs du site https://groupe-experts-batiment.fr/ ainsi que des sites satellites gérés par GEBING SAS, ci-après désignés collectivement comme les « Sites ». La connexion et la navigation sur les Sites par l’utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de ces mentions légales, disponibles sous la rubrique « Mentions légales » de chaque Site.

Article 1 – L’Éditeur

Les Sites sont édités par GEBING SAS, société par actions simplifiée au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DIJON sous le numéro 889007001. Le siège social est situé au 60F avenue du 14 juillet, 21300 CHENOVE, France.

  • Numéro de téléphone : 0603204886

  • E-mail : info@groupe-experts-batiment.fr

  • N° de TVA intracommunautaire : FR01889007001

  • Directeur de la publication : CHRISTOPHE SUTTER

Gestion des Sites de Mise en Relation

GEBING SAS gère une multiplicité de sites internet vitrines dont le but est de faciliter la mise en relation directe entre clients (particuliers, entreprises ou autres) et des partenaires du réseau GEBING. Les Sites comprennent, mais ne sont pas limités à, des domaines tels que expert-batiment-(numéro du département).fr, (numéro du département).groupe-experts-batiment.fr, et leurs variantes en .com. GEBING SAS n’intervient à aucun moment dans les contrats établis directement entre les clients et les prestataires.

Article 2 – L’Hébergeur

Les Sites sont hébergés par OVH SA, situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007

Article 3 – Accès aux Sites

Les Sites sont accessibles partout, 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure, interruptions planifiées ou non résultant de la nécessité de maintenance. L’Éditeur ne peut être tenu responsable en cas de modification, interruption ou suspension des Sites.

Article 4 – Collecte des données

Les Sites respectent la vie privée des utilisateurs et assurent une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par courriel à dpo@groupe-experts-batiment.fr ou par courrier postal au siège social mentionné ci-dessus.

L’utilisation, la reproduction, la diffusion ou la commercialisation de tout ou partie du contenu des Sites, sans autorisation préalable de l’Éditeur, sont interdites et susceptibles d’entraîner des poursuites judiciaires selon les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et du Code civil.

Pour plus d’informations, veuillez consulter :